Accueil   Connexion   Rechercher 
Centre de Ressources Comptabilité et Finance
PRESENTATION

  • L'équipe, ses missions
  • Le site, la liste CGO
  • Evénements & Actualités

    Faqs - Forums
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

  • DCG-DSCG
  • BTS CG
  • BTS-GPME
  • BTS Banque
  • BTS ASSURANCE
  • AUTRES BTS
  • BTS CGO (archives)

    STMG

  • Documents de référence
  • Terminale GF
  • Sciences de Gestion
  • Transversalité - Autres matières
  • Archives STG

    VEILLE

  • Outils de veille et veille logiciels
  • Normes et réglementation
  • Veille juridique et fiscale
  • Liens utiles

    SUJETS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

  • Sujets d'examens
  • Sujets de concours

    CRCF-ACAD

  • Ressources Académiques

    BTS-GPME

  • BTS GPME - documents de référence
  • BTS GPME - Ressources pédagogiques

    BTS Banque

  • BTS Banque-Actualités
  • BTS Banque-DocumentsOfficiels
  • BTS Banque-Séminaires
  • BTS Banque-RessourcesPédagogiques
  • BTS Banque-Unités d'enseignement
  • BTS Banque-Sujets d'examen

    BTS ASSURANCE

  • BTS Assurance - Documents de référence
  • BTS Assurance - Ressources pédagogiques

    TESTS INTERACTIFS
    •  
    QCM en BTS CG

     

    Forums

    Liste des différents forums

    PGI

      Articles     Article    

    Terminologie fiscale
    • Assiette fiscale : Base retenue pour le calcul d'un impôt, d'une cotisation sociale.
    • Flat-Tax : Système d'imposition proportionnel à taux unique à opposer à un système d'imposition progressif.
    • Prélèvements obligatoires : Impôts et cotisations sociales obligatoires. Rapportés au produit intérieur brut (PIB), ils donnent le taux de prélèvements obligatoires.
    • Optimisation fiscale : Techniques qui permettent à une entreprise le transfert de son assiette taxable entre deux pays. L'optimisation fiscale permet à des multinationales de localiser leurs bénéfices dans celui des Etats d'implantation qui pratique le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas. Elle peut emprunter différentes stratégies comme la sous-capitalisation des filiales dans les pays à forte imposition ou l'utilisation de procédés de facturation intragroupe.
    • Taux d'imposition apparent : Taux par lequel il faut multiplier l'assiette fiscale pour obtenir les impôts dus.
    • Taux d'imposition réel : Recettes fiscales rapportées au revenu.

    Sources : PIRIOU J-P, Lexique de sciences économiques et sociales, Repères, La découverte, 1997. Croissance équitable et concurrence fiscale, Rapport du CAE, 2005, n° 56. Réforme Fiscale et concurrence, Problèmes économiques, 4 janvier 2006, n° 2890, p. 12

       Impression Impression
    Dans le même thème d'articles:

    Flux RSS   
    © Réseau Crcf - Ministère de l'Éducation Nationale - Webmestre
    Réalisé par Ovidentia - Ovidentia™ est une marque déposée par Cantico