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    Projet LFR 2009

     

                Au plan fiscal et en particulier sur l'impôt sur le revenu (IR), ce projet envisage la création d'un crédit d'impôt pour les foyers fiscaux dont le quotient familial est inférieur à 12 475 ¤. Ce crédit serait : 
     - égal aux 2/3 de l'IR dû pour les foyers fiscaux dont le quotient familial n'excède pas 11 673 ¤ (tranche d'imposition à 5,5 %) ; 
     - dégressif pour les foyers fiscaux dont le quotient familial est compris entre 11 673 ¤ et 12 475 ¤ (fraction de la tranche d'imposition à 14 %).  

     

                Cette proposition s'accompagne d'une suppression du 2ième tiers provisionnel ou des mensualités à compter du mois de mai 2009 pour les contribuables dont le quotient familial n'excède pas 11 344 ¤ (tranche d'imposition à 5,5 % de l'an passé).  

     

                La présentation du PLFR pour 2009 est particulièrement intéressante et peut être exploitée notamment dans les enseignements d'économie. Elle est récupérable à l'adresse :
    http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plfr2009/090304plfr2009.pdf

     

    Vous pouvez également consulter le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr

     

     

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