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    Lois de finances 2010 et 2011

    La loi de finances pour 2011 et la dernière loi de finances rectificative pour 2010 contiennent des mesures affectant les enseignements de la fiscalité.

    Les principales mesures de ces lois sont exposées dans ce fichier téléchargeable : LF 2011 et LFR 2010.zip

    L’intégralité de ces lois est récupérable sur le site «Légifrance» à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/

    Nota : la synthèse proposée ne tient pas compte de la réforme en cours concernant la fiscalité du patrimoine (ISF et bouclier fiscal notamment).

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