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    UE 4 Droit Fiscal du DCG - l'IS (auteur : Yanick Dinh)

    Remerciements à l'auteur:
    Yanick DINH
    Professeur affilié à Grenoble Ecole de Management.
    Ex-Maître de conférence associé à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble
    Consultant

    Relecture par Nathalie PERRON-BAILLY
    Expert-comptable et Commissaire aux comptes
    Enseignante à Grenoble Ecole de Management

    mise à jour 2018

     Ce Cas sur l’IS est composé de 5 dossiers destinés à illustrer les principales règles applicables en la matière.

    Il pourra être traité comme devoir à faire en dehors des séances de cours par les étudiants qui préparent l’épreuve de l’UE 4 « Droit fiscal » du DCG, après la fin de l’étude de leur programme sur l’imposition des résultats des sociétés dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
    Son corrigé est à jour de la règlementation à appliquer pour l’épreuve de l’UE 4 « Droit Fiscal » du DCG de la session d’examen 2018, avec la loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017.
    Le temps estimé pour traiter ce cas par un étudiant est de 6 à 8 heures.
    Il permet l’application de nombreuses règles techniques couvrant l’essentiel du programme et se propose aussi de donner du sens à certaines décisions prises en matière fiscale.

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