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    Rapport Warsmann

                La 1ère partie intitulée : «Stratégie pour une norme de meilleure qualité, plus simple et plus accessible» est découpée en quatre axes dont les trois premiers traitent : 
     - du processus dans sa globalité (de la conception à l'évaluation) ; 
     - de la stratégie de simplification ; 
     - de l'accessibilité du droit y compris européen et international.

     

     

     

                La seconde partie du rapport s'intéresse aux simplifications en matière de comptabilité des sociétés, de TVA et de marchés publics. Il propose 14 mesures de simplification en comptabilité des sociétés et 15 mesures dans le domaine de la TVA (fichier Mesures Warsmann.doc à télécharger).

     

                Vous pouvez récupérer le rapport Warsmann à l'adresse suivante :
     
    http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/reforme_institutions_848/rapport_warsmann_sur_simplification_62514.html

     

    Actualités comptables et fiscales

                 Le 4ème axe propose plusieurs simplifications dont notamment au plan fiscal la suppression des multiples déclarations de revenus à souscrire dans les situations affectant le foyer fiscal comme le mariage, le divorce... (page 135 du rapport). Le rapport rappelle les règles dans ces situations et propose différentes solutions avec un décompte en termes de nombre de parts. Le rapport précise toutefois le besoin d'une expertise par la Direction générale des finances publiques.

     

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