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    Loi de simplification décembre 2014

    La loi de simplification de la vie des entreprises institue des nouveautés dans le cadre du "choc de simplification", au niveau social, juridique et fiscal.

    Accès au résumé proposé par Gilles Théraud et François Marty : Loi_de_simplication_déc_2014.zip

       Impression Impression



    Commentaires:

    Erreur LASM
    Marty François | Mar 26 Janvier 2016 08:33

    Le fichier contenait une erreur sur la taxation des LASM pour les besoins autres que ceux de l'entreprise à partir du 22/12/2014. Erreur corrigée.



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