BTS-CG rénovation : sujets zéro

Rénovation du BTS comptabilité et gestion - Présentation des sujets « 0 » - Janvier 2016

Version actualisée au 25/03/2016

Au sommaire de ce document d'information (cliquer sur "lire la suite")

  1. rappel de la définition de l’épreuve

    1. Finalités et objectifs
    2. Contenu
    3. Critères de l’évaluation
    4. Modalités d’évaluation pour la forme ponctuelle écrite
    5. Composition de la commission de correction
  2. structure des sujets

  3. modalités d’évaluation

  4. précautions

 

Des professeurs ont été sollicités afin de réaliser des sujets « 0 ». Les deux sujets proposés ont été réalisé par Daniel Poirier, Frédéric Desaint, Hugues Jenny, Jean-Philippe Minier, Nadine Simonnin (sujet Gardenboot)Cédric Brunnarius, Dominique Lagarrigue et Jean-François Rigaud (Sujet Cabinet DJFCexpert)

Ces sujets ont pour objectif d’être des exemples de ce que pourront être les sujets de l’épreuve E41 à partir de la session 2017. Ils peuvent être utilisés à la fois comme support d’évaluation et comme guide pour les équipes qui seront sollicitées pour la réalisation des sujets d’examen.

Version actualisée au 25/03/2016

1 – rappel de la définition de l’épreuve

  1. Finalités et objectifs 

L’objectif visé est d’apprécier, dans des contextes de travail variés, comment le candidat peut :

  • S’approprier un contexte professionnel, des démarches et des procédures, un système d’information comptable,
  • Effectuer les traitements pertinents relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales,
  • Mettre en œuvre des procédures de travail, de contrôle et des normes en vigueur,
  • Utiliser une documentation de référence,
  • Justifier et argumenter ses choix.

2. Contenu 

L’unité E4.1 est validée par le contrôle de l’acquisition des compétences du référentiel, relevant des processus P1, P2, P3, P4 et P7 à l’exception des activités A.1.1, A1.7, A.2.1 et A.2.8, A.3.1, A.4.1, A.4.4 et des composantes d’activité A.3.2.5.et A3.3.8.

3. Critères de l’évaluation 

L’évaluation porte sur les critères suivants :

  • Conformité et mise en œuvre des procédures de travail, de contrôle et des normes en vigueur,
  • Maitrise des techniques de traitement des informations comptables, financières, fiscales et sociales,
  • Précision et rigueur de la présentation des productions réalisées et de la démarche mise en œuvre,
  • Qualité et conformité des documents comptables, financiers, fiscaux et sociaux produits ou renseignés,
  • Qualité de l’adaptation du candidat à la spécificité des situations rencontrées,
  • Qualité et efficacité de l’argumentation et de la présentation des travaux effectués.

4. Modalités d’évaluation pour la forme ponctuelle écrite,

L'épreuve d’une durée de 4 heures s'appuie sur un ou plusieurs cas concrets présentant une situation réelle ayant trait aux traitements relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales. Elle peut comporter plusieurs parties qui peuvent être indépendantes. Le sujet est structuré de la façon suivante : 1/ présentation du contexte associée à la situation, 2/ présentation de la mission ou des missions à réaliser, 3/ documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation, 4/ extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur.

Composition de la commission de correction

Pour l’évaluation de l’épreuve, il est fait appel aux professeurs enseignant en section de technicien supérieur "Comptabilité et gestion", ayant en charge les enseignements relatifs aux processus P1, P2, P3 et P4.

2– structure des sujets

Les candidats vont non seulement  devoir "faire" (entrée traitement), mais également rechercher le  "comment le faire" (entrée mise en œuvre de démarche) à partir des annexes issues de la documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation et des extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur. Le « comment le faire » est évidemment fortement travaillé lors de la formation. La structuration des enseignements en processus est également de nature à orienter le travail des étudiants. De manière pertinente et ponctuelle, les candidats peuvent être sollicités sur des compétences de communication professionnelle en leur demandant de justifier le choix de la démarche mise en œuvre.

Les sujets sont structurés selon la définition de l’épreuve :

1/ présentation du contexte associée à la situation. Nous avons fait le choix de ne retenir qu’un seul contexte. En effet, les étudiants auront 4 heures pour prendre connaissance du contexte et effectuer les missions qui leur sont confiées. Le contexte est donc volontairement simplifié afin de réserver la plus grande partie du temps, non pas à la compréhension du contexte, mais à la réalisation des travaux. Il est donc nécessaire de faire un effort de didactisation, afin de rendre accessible le contexte, sans difficulté. L’organisation comptable peut être présentée sous la forme d’un processus en prenant appui sur les savoirs associés à P7.

2/ présentation de la mission ou des missions à réaliser. Dans les deux sujets, le lien entre la mission et un processus est fort. Ce choix ne sera pas forcément toujours retenu. Nous pouvons imaginer des missions en relation avec plusieurs processus. Les objectifs des missions seraient alors différents, avec des missions centrées sur des traitements et d’autres davantage sur la mise en œuvre d’une démarche. Les missions pourraient être structurées en fonction des critères d’évaluation

  • Mission centrée sur la mise en œuvre des procédures de travail, de contrôle et des normes en vigueur
  • Mission centrée sur la mise en œuvre de techniques de traitement des informations comptables, financières, fiscales et sociales

3/ documentation comptable, financière, fiscale et sociale associée à la situation. Cette documentation intègre les pièces comptables relatives aux différentes missions et informations décrivant les travaux comptables à effectuer. En particulier, des informations quant aux choix de l’entreprise peuvent être apportées. Cette documentation est structurée en fonction des missions.

4/ extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur. Cette documentation est conçue comme le résultat d’une veille que le candidat t aurait pu effectuer. L’évaluation de la veille est donc scindée en deux : explicitation d’une démarche de veille évaluée dans l’épreuve E6 (éventuellement en E42 si le candidat choisi d’intégrer la veille dans une SP) et utilisation de la veille pour effectuer des travaux comptables dans E41. Cette documentation est large, c’est-à-dire que les étudiants auront à sélectionner les informations les plus pertinentes au regard des contingences associées à la situation. »

3– modalités d’évaluation

Le référentiel est structuré en processus. Chaque processus intègre des d’activités liées entre elles, soit parce que le résultat del’une déclenche la suivante soit parce que ces activités peuvent être réalisées de manière concomitante. Chaque activité est décrite de telle sorte que les compétences sont cernées en termes de ressources, de résultats attendus et de savoirs mobilisés. L’épreuve E41 est conçue à partir d’activités situées dans des contextes. On attend des candidats qu’ils démontrent le niveau de maîtrise attendu des compétences associées à ces activités. Cependant, il est probable que les réponses par les candidats apportées soient différentes de celles envisagées par les concepteurs d’un sujet. L’évaluation de la réponse apportée par un candidat pour une mission sera donc effectuée sous forme de compétences

Ex : pour une mission comptable relative aux travaux de fin d’exercice, les compétences suivantes pourront être évaluées

  • C231 Analyser les opérations d’amortissements, de provisions, de dépréciations, de cessions et l’incidence de l’obtention d’une subvention d’investissement sur les travaux d’inventaire..
  • C211 Identifier les évolutions de la réglementation et les informations pertinentes au regard des situations de gestion rencontrées.
  • C231 Traiter et enregistrer les opérations d’amortissements, de provisions, de dépréciations, de cessions et l’incidence de l’obtention d’une subvention d’investissement sur les travaux d’inventaire.
  • C235 Effectuer les contrôles nécessaires pour les travaux d’inventaire et la mise à jour du dossier de révision.
  • C242 Préparer les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) ou des situations intermédiaires.

Le barème sera conçu autour des compétences évaluées.

4 - précautions

Les  sujets n'ont pas été testés, ni révisés. Ils sont peut-être trop longs. Votre expérience et vos retours nous permettront de calibrer les sujets d’examen.
Ils sont simplement une traduction de la définition de l’épreuve et vise à poser le cahier des charges et le niveau d'exigence

Enfin, ils ne sont pas accompagnés d’un barème qui permettrait de montrer la diversité des propositions pourrait être valorisée.

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Commentaires
Lun 28 Mars 2016 09:05 - Perrin-Toinin Daniel
2ème sujet - remarques ..Réponse des auteurs

Nous vous remercions pour vos remarques. Comme il a été mentionné précédemment, le sujet 0 DJFCExpert n’a pas été révisé en commission, ni testé.  Il n’est donc pas parfait et peut contenir quelques incohérences ou points qui peuvent être débattus. D’autre part, ce n’est pas un sujet destiné à être proposé à l’examen, mais il a uniquement pour objectif de montrer un exemple d’étude de cas qui pourrait être proposé aux étudiants du BTS CG dans sa forme (structure, missions, annexes…). En l’état actuel, le sujet peut être traité sans difficulté mais peut bien évidemment être modifié par le professeur qui le propose à ses étudiants pour répondre à ses propres exigences.

Les auteurs

Ven 18 Mars 2016 15:37 - Anonyme
2eme sujet - quelques remarques

Comme des remarques peuvent être formulées, il me semble que certains éléments pourraient poser problème

Certains lecteurs extérieurs (tuteurs de stage, cabinet de recrutement,...),intéressés par la réforme du BTS CG, pourraient s'interroger sur des éléments du sujet qui s'éloignent à mon sens du'une situation professionnelle concrète

Quelques exemples liés au contexte

- une société au capital de 7000 Euros avec 6 salariés qui va dégager un chiffre d'affaires proche de 10 MILLIONS d'euros sur 6 mois d'exploitation parait peu vraisemblable

-les charges abonnées au motif qu'une situation intermédiaire est à réaliser : il serait surprenant qu' en pratique, un cabinet comptable comptabilise 35 Euros et 90 CENTIMES en charge abonnée chaque mois pour considérer la charge de l'eau, charge pour laquelle une facture semble habituellement reçue au cours du 1er semestre et, si ce n'était le cas serait facilement appréhendée pour les besoins d'une situation provisoire lors de la révision des charges. De plus le budget annuel de l'eau retenu et calculé à hauteur de 430 Euros et 80 CENTIMES pourrait surprendre. Enfin, à quoi bon comptabiliser 35.90 chaque mois alors que la situation est semestrielle?

L'idée de la situation provisoire au 30/06 est intéressante. Un extrait de grand livre et quelques documents annexes pourraient faire travailler sur les charges à payer, les charges constatées d'avance, les produits à facturer... faire compléter le dossier de contrôle qui doit être utilisé dans le cabinet et faire enregistrer les écritures correspondantes dans un journal spécifique OD situation (plutot que OD afin de faciliter l'élimination par la suite des écritures provisoires)

 

Par ailleurs, certains étudiants pourraient rencontrer des difficultés :

Les opérations sont à jour au 27/06, des éléments restent à comptabiliser au 30/06 or ceux ci ne se retrouvent pas dans la balance de juin 2015 (exemple pas de TVA déductible sur immobilisations)

Les montants présents dans cette balance posent problème : exemple le solde du compte 445740 est débiteur à hauteur de 138.27 alors qu'il devrait être normalement  créditeur pour le montant de la TVA sur créances APV à la fin du mois.

L'extrait du journal de vente MAIF assurances pose problème : compte tenu des montants comptabilisés (notamment le compte 707), on ne peut pas parler de livraison avec pose - Voir à cet effet BOFIP services comportant des fournitures)

Le taux de retenues salariales n'est pas fourni : si on retient le montant à déduire de 128.44, le salarié percevra plus que s'il n'avait pas été absent......

 

......

 

Jeu 03 Mars 2016 05:16 - Desaint Frédéric
Réponse à quelques remarques ...

Merci beaucoup pour votre lecture attentive.
Les sujets 0 n'ont pas été analysés par la commission de révision des sujets, ni testés par les testeurs de sujets, ni finalisés par la commission de choix de sujet. Ceci explique qu’ils soient peut être trop longs, puissent comporter des coquilles ou comprennent des positions ou des interprétations ouvertes au débat.

Les sujets 0  ont pour objectif de montrer ce qui pourrait être demandé aux étudiants, notamment pour guider les enseignants, actuellement en BTS CG, sur le contenu de E41. Ils pourraient également servir de guide aux futurs concepteurs de sujets.
La visioconférence du 14/03/2016 permettra sans doute d’aborder ces sujets.

Les réponses à vos remarques sont en gras.

-  l'énoncé du sujet

Page 3 Procédure de traitement des factures
 il est surprenant que dans l'entreprise on attribue un numéro de compte en fonction du mois de règlement « prévu » avec un ajustement en cas de litige. En pratique, cette procédure poserait problème et ne manquerait d'être remise en cause en cas de contrôle fiscal. Il n'y a, en plus, aucun moyen de contrôle pour s'assurer que le montant déduit est correct

Solution il faut passer par un compte fournisseur de services (sans option) et considérer la TVA à déduire = TVA déductible comptabilisée – Tva sur fournisseurs de services non réglés

Pourquoi le contrôle fiscal serait défavorable à l'entreprise ?  L'entreprise déduit la TVA sur le mois de règlement comme les textes l'encouragent à le faire (régime des prestations de services : la TVA est exigible au moment de l'encaissement sauf en cas d'option pour les débits). Si le règlement n'est pas réalisé, elle reporte de mois en mois jusqu'à résolution du litige. Il n'y a donc aucune économie d'impôt inappropriée dans cette organisation comptable.

Page 4

*Organisation comptable
il est indiqué que les opérations d'achat et ventes de marchandises passent par la gestion commerciale pour être mis à jour comptablement de manière automatisée , l'annexe A15 fait état de factures d'achats de marchandises comptabilisées.... (saisies ?, mises à jour automatiquement ?, transférées ?,..) Par ailleurs, s'il faut considérer que les factures d'achats ont été comptabilisées de manière automatique, la facture du transitaire pose problème en terme d'organisation, en pratique cette facture serait saisie.

Page 4, il est précisé ceci :
"Les opérations relatives aux achats et ventes de marchandises sont tout d’abord intégrées dans le module de gestion commerciale du pgi afin que la gestion des stocks soit optimale et que la mise à jour comptable puisse être faite automatiquement. Par contre, les factures relatives aux autres achats et aux frais généraux doivent être saisies dans le module comptable."

Un étudiant formé pendant 2 ans sur un pgi comprendra aisément que les factures ne sont pas saisies mais créées sur le module de gestion commerciale puis transférées automatiquement sur le module comptable.

L'intérêt d'avoir créé la facture du transitaire est de démontrer l'importance du paramétrage. L'article "Droit de douane" a été lié au compte 637200 alors qu'il aurait dû être lié au compte 607009. Cette facture serait créée pour obtenir un suivi de stock optimal (les droits de douane rentrent dans le coût d'achat de la marchandise pour le calcul du Coût Moyen Pondéré).

*Journaux utilisés pas de report à nouveau ? Alors que l'entreprise a plusieurs années d'existence
problème du journal identique pour les achats de biens, de services , d'immobilisations

Lors de la création de l'entreprise sur le pgi en N-x, il est possible que le comptable est utilisé un journal OD au lieu du journal AN. Dans la mesure où ce journal n'est jamais utilisé dans le sujet, cet "oubli" n'a aucune incidence. Le fait d'utiliser un seul journal pour les achats de marchandises, prestations de services et immobilisations ne posent pas problème. Le tout est que ce journal soit de type "achat" afin que le paramétrage de la TVA puisse être réalisé.

*plan comptable
il manque des comptes notamment pour les salaires

Il est précisé dans l'énoncé :
" L’entreprise GARDEN BOOT utilise les comptes du Plan Comptable Général (comptes à 6 chiffres) ainsi  que les comptes spécifiques suivants."

L'étudiant a droit à son PCG pour l'examen. En BTS CGO, il fallait noter dans le sujet, tous les comptes utilisés, ce ne sera plus vrai en BTS CG et l'étudiant devra retrouver les comptes appropriés.

Les comptes utilisés pour les salaires sont dans l'écriture page 8 et correspondent aux comptes du PCG.


*Enregistrements comptables
Lors de l'enregistrement comptable, il est surprenant qu'un numéro interne ne soit pas porté sur les factures d'achats, de services, d'immobilisations pour ensuite se retrouver dans le libellé de l'écriture (cette procédure se rencontre dans de nombreuses entreprises notamment pour faciliter le classement et la recherche de documents)

Tout à fait, il n'est dit nulle part que l'entreprise GARDEN BOOT est une entreprise parfaitement organisée. D'où les travaux de contrôle qu'il faut effectuer.

Page 8

*Annexe A5 Extrait du livre de paie
les salaires bruts s'élèvent à 132054,23 / les salaires nets avant saisie à 77313,41 normal ?

Vous avez raison. Le montant des salaires nets est de 97 313,41 et non 77 313,41.
C'est une coquille (qui n’a pas d’incidence sur la réalisation du cas).


Utilité des rubriques 9410/9412/9413 congés payés ? Montant de charges par rapport à la provision pour congés ?....
Effectivement, dans les sujets du BTS CG, comme dans la vie professionnelle, certaines informations seront utiles et d’autres inutiles. Les informations sur les congés payés ne le sont pas, comme d’ailleurs le nombre d’heures travaillées dans les rubriques de paie.

*Annexe A6 Extrait du journal des opérations diverses....pgi
problème du plan comptable non fourni
le montant comptabilisé au compte 641100 ne correspond pas à 117543,14+2434,81+321,35-6091,28 risque de perturber certains étudiants...

Vous avez raison, la somme des éléments du salaire brut donne 114 208,02 au lieu de 114 208,03. Le montant comptabilisé au compte 641100 devrait être modifié. 

*Dans le travail à faire (page 5) : il est demandé de vérifier le paramétrage de la comptabilisation de la paie or l'extrait du journal et du livre de paie présenté risque de perturber les étudiants
(quid des retenues salariales, des cotisations patronales….)

Je ne comprends pas bien cette remarque, il est demandé de vérifier le paramétrage de la comptabilisation de la paie. Les étudiants ne disposent ni des retenues salariales ni des cotisations patronales. Ils ne peuvent donc pas contrôler le paramétrage de la comptabilisation des retenues salariales et des cotisations patronales.

Page 10 Extrait du grand livre des clients non lettrés au 31/12/2015
Compte JARDINFLO

Apparemment une double comptabilisation d'encaissement. En pratique, est ce que le lettrage des clients avec relance... va se faire alors que les comptes de trésorerie ne sont pas vérifiés ?

Le lettrage des comptes peut se faire avant le contrôle de la trésorerie. De plus, le compte de trésorerie peut tout à fait être vérifié et validé avec une autre créance du même montant.

Compte OASIS
Le journal et la date d'enregistrement posent problème (15/12/2014- VTE) Quid de la clôture des comptes N-1?

Compte ou dossier créances douteuses
idem OASIS pour le journal et la date d'enregistrement (27/01/2014-VTE) idem pour le libellé ….

Si je comprends bien la remarque, le code journal aurait dû être AN. C'est sûrement exact ... cet oubli n'a aucune incidence sur la réalisation du travail de l'étudiant.
…........

- sur le corrigé

page 8
le corrigé fait état d'une TVA sur services pour la facture BUROTIC (page 18). Or, BUROTIC a dû déclarer sa TVA à la livraison et non à l'encaissement (règle applicable pour les travaux d'imprimerie) GARDEN BOOT va donc déduire à la réception."

La facture BUROTIC  est en annexe 17 c'est à dire "Factures de frais généraux à comptabiliser". Les étudiants devraient comprendre qu'il s'agit d'une prestation de services (comme la facture Adecco et la facture du garage). De plus, les achats de marchandises sont intégrés dans le module de gestion commerciale. Ils ne connaissent, bien entendu, pas les règles de TVA relatives à l'imprimerie.

Mer 02 Mars 2016 09:54 - Desaint Frédéric
Réponse à quelques remarques ...
Supprimé
Sam 13 Février 2016 11:01 - Anonyme
quelques remarques....

Il est indiqué que des remarques peuvent être formulées. Aussi, comme certains éléments peuvent, à mon sens, poser problème, quelques exemples sur

-  l'énoncé du sujet

Page 3 Procédure de traitement des factures

 il est surprenant que dans l'entreprise on attribue un numéro de compte en fonction du mois de règlement « prévu » avec un ajustement en cas de litige. En pratique, cette procédure poserait problème et ne manquerait d'être remise en cause en cas de contrôle fiscal. Il n'y a, en plus, aucun moyen de contrôle pour s'assurer que le montant déduit est correct

Solution il faut passer par un compte fournisseur de services (sans option) et considérer la TVA à déduire = TVA déductible comptabilisée – Tva sur fournisseurs de services non réglés

Page 4

*Organisation comptable

il est indiqué que les opérations d'achat et ventes de marchandises passent par la gestion commerciale pour être mis à jour comptablement de manière automatisée , l'annexe A15 fait état de factures d'achats de marchandises comptabilisées.... (saisies ?, mises à jour automatiquement ?, transférées ?,..) Par ailleurs, s'il faut considérer que les factures d'achats ont été comptabilisées de manière automatique, la facture du transitaire pose problème en terme d'organisation, en pratique cette facture serait saisie.

*Journaux utilisés pas de report à nouveau ? Alors que l'entreprise a plusieurs années d'existence

problème du journal identique pour les achats de biens, de services , d'immobilisations

*plan comptable

il manque des comptes notamment pour les salaires

*Enregistrements comptables

Lors de l'enregistrement comptable, il est surprenant qu'un numéro interne ne soit pas porté sur les factures d'achats, de services, d'immobilisations pour ensuite se retrouver dans le libellé de l'écriture (cette procédure se rencontre dans de nombreuses entreprises notamment pour faciliter le classement et la recherche de documents)

Page 8

*Annexe A5 Extrait du livre de paie

les salaires bruts s'élèvent à 132054,23 / les salaires nets avant saisie à 77313,41 normal ?

Utilité des rubriques 9410/9412/9413 congés payés ? Montant de charges par rapport à la provision pour congés ?....

*Annexe A6 Extrait du journal des opérations diverses....pgi

problème du plan comptable non fourni

le montant comptabilisé au compte 641100 ne correspond pas à 117543,14+2434,81+321,35-6091,28 risque de perturber certains étudiants...

*Dans le travail à faire (page 5) : il est demandé de vérifier le paramétrage de la comptabilisation de la paie or l'extrait du journal et du livre de paie présenté risque de perturber les étudiants

(quid des retenues salariales, des cotisations patronales….)

Page 10 Extrait du grand livre des clients non lettrés au 31/12/2015

Compte JARDINFLO

Apparemment une double comptabilisation d'encaissement. En pratique, est ce que le lettrage des clients avec relance... va se faire alors que les comptes de trésorerie ne sont pas vérifiés ?

Compte OASIS

Le journal et la date d'enregistrement posent problème (15/12/2014- VTE) Quid de la clôture des comptes N-1?

Compte ou dossier créances douteuses

idem OASIS pour le journal et la date d'enregistrement (27/01/2014-VTE) idem pour le libellé ….

........

- sur le corrigé

page 8

le corrigé fait état d'une TVA sur services pour la facture BUROTIC (page 18). Or, BUROTIC a dû déclarer sa TVA à la livraison et non à l'encaissement (règle applicable pour les travaux d'imprimerie) GARDEN BOOT va donc déduire à la réception.

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