Lois de finances rectificatives 2011

Les lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011 contiennent des mesures affectant les enseignements de la fiscalité.

Les principales mesures sont exposées dans les deux documents de cette archive  : LFR01et02-2011.zip

La dernière loi de finances rectificative de décembre 2011 (N°4) est résumée dans le fichier suivant (la LFR N°3 ne concerne que Dexia) : LFR04-2011.zip

L’intégralité de ces lois est récupérable sur le site «Légifrance» en cliquant ICI

Auteur : Gilles Theraud

 

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