Le collège de l’ANC a approuvé un projet de règlement visant à modifier le plan comptable général. L’objectif poursuivi est la modernisation des états financiers.

Les modalités d’entrée en vigueur (date d’application, modalités transitoires) doivent être précisées courant 2022.

Les principales modifications attendues sont :

• une modification du plan de comptes
• une nouvelle définition (et présentation) du résultat exceptionnel
• la suppression des transferts de charges
• la simplification des états financiers
• un regroupement des dispositions relatives aux informations à fournir en annexe

Merci à François Marty pour la relecture

Fichier à télécharger : Veille comptable 2022 n°1 - Modernisation états financiers Projet.docx

L’épidémie de Covid a entrainé pour de nombreuses entreprises un baisse significative voire un arrêt de leur activité.

Le Collège de l’Autorité des Normes Comptable a indiqué la possibilité pour les entreprises de modifier, dans leurs comptes individuels, le plan d’amortissement de certaines immobilisations incorporelles et corporelles en cas d’arrêt ou de réduction de l’activité.

Fichier à télécharger : Veille comptable 2021 n°2.docx

Je remercie F. Marty pour sa relecture

Le nouveau règlement ANC n°2020-01 relatif aux comptes consolidés est applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021.

Il concerne les comptes consolidés établis en normes comptables françaises et se substitue notamment au règlement CRC 99-02.

Certaines nouvelles dispositions, notamment relatives aux méthodes comptables, sont susceptibles de modifier les pratiques comptables et d’avoir des conséquences sur les états financiers consolidés (cf. tableau synthétique en fin de document).

Fichier à télécharger : Veille comptable 2021 n°1.docx

Merci  beaucoup à François Marty pour sa relecture !

Nous signalons la mise en ligne d’un rapport de la Direction Générale des Finances publiques : La TVA à l’ère du digital en France - https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277192.pdf.

La réforme envisagée par le gouvernement français s’inscrit dans le cadre de l’évolution mondiale en faveur du développement de la facturation électronique et de la transmission de données. La dématérialisation de la facture et de ses données est une réalité dans plusieurs pays dans le monde, notamment en Europe (Italie, Espagne, Portugal, Estonie, etc.) et en Amérique du Sud (Chili, Mexique, Brésil, etc.). L’objectif est double : simplifier l’environnement fiscal et lutter contre la fraude. Dans l’Union européenne, recourir à la facturation électronique est une obligation communautaire dans les échanges avec la sphère publique. La pratique dans les échanges entre entreprises se développe, mais n’est pas encadrée. Afin d’accompagner cette modernisation de la vie économique, le gouvernement français a décidé d’élargir le champ d'obligation de la facturation électronique en l’étendant à toutes les transactions domestiques entre entreprises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. L’article 153 de la loi de finances pour 2020 fixe quatre objectifs à l’instauration de l’obligation de facturation électronique :

• renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de constitution, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales ;
• lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
• permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du Gouvernement en matière de politique économique ;
• faciliter, à terme, les déclarations de TVA par le pré-remplissage.

Prise en compte dans les comptes annuels et les situations intermédiaires de l'épidémie de Covid-19

L'ANC a publié un ensemble de recommandations relatif à l'épidémie de Covid-19 portant à la fois sur 

• sur les comptes individuels
• sur les comptes consolidés établis en normes françaises (RMCC / CRC 99-02)
• sur les comptes consolidés établis en normes internationales (IFRS)

Fichier à télécharger :Veille comptable 2020 n°4.docx

Merci à F. Marty pour la relecture

Comptabilisation des opérations de fusion et scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par la même entité (opérations sans échange de titre)

Le nouveau règlement ANC n° 2019-06 précise les schémas comptables pour les fusions et les scissions entre sociétés sœurs détenues intégralement par la même société.

Ces opérations ne donnent pas lieu à l’échange de titres de la société absorbante (ou bénéficiaire) contre les titres de la société absorbée (ou scindée).

Fichier à télécharger :Veille comptable 2020 n°3.docx

Merci à François Marty pour sa relecture

Rattachement possible de certains frais de formation au coût d'acquisition d'une immobilisation

Le nouveau règlement ANC n° 2019-09 permet d’immobiliser sur option les frais externes de formation relatifs à la mise en service d’une immobilisation (NB : il liste également les informations qui peuvent figurer en annexe relatives à la formation professionnelle et modifie le libellé du compte 6333)

Il entre en vigueur pour les exercices clos à compter du 1^er mai 2020.

Fichier à télécharger : Veille comptable 2020 n°2.docx

Merci à F. Marty pour la relecture

Nous vous présentons, à l’occasion de l’homologation du règlement ANC n° 2019-02, une synthèse des simplifications comptables applicables selon les différentes catégories d’entreprise :

1. seuils des catégories d’entreprises (micro-entreprises, petites entreprises, moyennes entreprises)
2. possibilités de simplifications comptables selon la catégorie de l’entreprise

Fichier à télécharger Veille comptable 2020 n1.docx

Merci à F. Marty pour sa relecture

Nous vous proposons une synthèse des modifications relatives à l’audit légal (commissariat aux comptes) :

• Loi Pacte : nouveaux seuils d’audit légal

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE) modifie, relève et uniformise les seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les  aligner sur les seuils européens de l'audit légal.

• Mission ALPE

Une nouvelle mission de certification limitée à 3 ans, également appelée mission ALPE (Audit Légal des Petites Entités), fait l'objet de la nouvelle Norme d'Exercice Professionnel spécifique NEP 911.

Fichier à télécharger : Veille comptable 2019 n°3.docx

Merci à F. Marty pour sa relecture

Consolidation : Actualités IFRS

La norme IFRS 16 modifie la comptabilisation des contrats de location.

Elle ne fait plus de distinction entre la location simple et la location financement : elle instaure un modèle unique de comptabilisation pour tous les contrats de location.

Elle entre en vigueur pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Fichier à télécharger : Veille comptable 2019 n°2.docx

Merci à F. Marty pour sa relecture

Nous vous proposons une synthèse :

• du règlement ANC n° 2018-01 du 20 avril 2018 qui modifie certaines dispositions relatives aux changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs (règlement applicable pour les exercices ouverts à partir du 9 octobre 2018) et qui, notamment,  définit 4 méthodes de référence (en remplacement des méthodes préférentielles) ;
• du règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 qui présente les modalités de comptabilisation du prélèvement à la source (règlement applicable à compter du 1er janvier 2019)

Merci à François Marty pour sa relecture

Fichier à télécharger : Veillecomptable2019n1.zip

Ce résumé de l'actualité comptable de 2015 et 2016 retrace notamment les points suivants :

·        Actualité des textes comptables : règlements ANC n°2015-05, n°2015-06 et 2015-07 / autres

·        Commissariat aux comptes : critères de représentativité au niveau d’une branche / nouvelles obligations des CE

·        Divers : OGA / rapport de gestion / SPE

Fichier à télécharger : Veille comptable 2016-2.zip

Remerciements à F. Marty pour la relecture.

Nous vous proposons une synthèse de l’actualité comptable récente sur :

-          La réforme européenne de l’audit ;

-          Le nouveau référentiel normatif de l’ordre des experts-comptables.

Pour télécharger le fichier, cliquer sur :  actualité_comptable_2016.zip 

​Merci à François Marty pour la relecture.

Le résumé de l'actualité comptable du premier semestre 2014 retrace notamment points suivants :

• Expertise comptable : harmonisation européenne / formation
• Commissariat aux comptes : nouvelles missions...
• Textes comptables : comptabilisation du CICE / simplification des obligations
• UE : réforme de l'audit

Fichier à télécharger : Actucompta2014-1.zip

L'actualité comptable  (fin 2012 à mars 2013) vous est proposée dans le fichier Actucompta2013-1.zip.

Il comprend notamment :

- un dossier sur la consolidation : exemptions, périmètre, changement de référentiel, rappels...

- un point sur le commissariat aux comptes : accès à la profession, mandat, diligences liées au dépôt des comptes...

- un résumé des textes comptables : CICE, précisions diverses et projets en cours.

Un bref panorama de l'actualité comptable est disponible : Actucompta2012-2.zip

Les principaux points développés concernent les projets européens en cours :

- Réforme de l'audit (8ème directive et règlement européen)

- Directive comptable unique en remplacement des 4ème et 7ème Directives

D'autres points sont évoqués tels que la règlementation relative aux quotas d'émission de gaz à effet de serre...

Pour obtenir un résumé des principales nouveautés en matière de comptabilité de janvier à avril 2012, téléchargez le fichier Actucompta2012-1.zip

Vous y trouverez des éléments relatifs :

- à l'expertise comptable : tiers de confiance, refonte des conditions d'exercice et divers projets en cours

- à la loi de simplification du droit (notamment les modifications en matière de commissariat aux comptes)

- à quelques problématiques comptables

- aux réformes européennes : Projet de modification de la 8ème directive (audit légal), seuil définitif des microentités...

Dans le fichier Actucompta2011-2.zip, les principaux points de l'actualité comptable d'avril  à décembre 2011 sont développés :

- Expertise comptable : normes professionnelles et code de deontologie

- Commissariat aux comptes : NEP, secret professionnel, évènements postérieurs à la clôture, nomination, projet de modification de la 8ème directive européenne...

- Actualité des textes : synthèse sur la simplification des obligations comptables (avec projet de nouvelle directive européenne)

Le fichier Actucompta2011-1.zip permet un tour d'horizon des principales mesures comptables de novembre 2010 à février 2011 :

- Expertise comptable / commissariat aux comptes : tiers de confiance et seuils de nomination

- Actualité des textes : modifications du PCG (annexe / CET) et nouveaux seuils de présentation des comptes

- Recommandations comptables : crédits d'impôts, obligations convertibles en actions, EIRL

Le fichier Actucompta2010-3.zip résume les principaux points d'actualité de juillet à octobre :

- le traitement comptable de la CET ;

- la communication et le dépot des comptes annuels ;

- les règles de nomination des CAC dans les associations et le code de déontologie de l'IFAC ;

- divers : EIRL, réforme de l'IASCF et convergence IFRS / US-GAAP

Téléchargez le fichier Actucompta2010-2.zip pour obtenir les principaux points d'actualité du 2ème trimestre 2010.

Succinctement, les éléments développés concernent :

- l'ANC (avis relatif à la simplification de la comptabilité des commerçants / organisation et réglement intérieur) ;

- le métier d'expert-comptable (réforme importante de l'ordonnance de 1945) ;

- d'autres points tels que les normes ISA, le visa fiscal, la mise en place de l'EIRL...

La présence de liens hypertextes facilite la navigation dans le fichier et l'accès aux divers compléments proposés.

Le résumé des principaux points d'actualité en matière comptable est téléchargeable :  Actucompta2010-1.zip.

Vous y trouverez notamment quelques informations utiles relatives aux institutions (ANC / H3C) et aux travaux de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Certains projets en cours y sont également exposés tels que le projet de loi Warsmann proposant des modifications importantes pour certaines PME, ou les perspectives internationales liées à la définition des actifs et de certains passifs.

L'ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 est en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Elle supprime la terminologie d'appel public à l'épargne et la remplace par celle d'offre au public de titres financiers. Les dispositions françaises sont ainsi harmonisées avec la législation européenne.

Elle supprime l'exigence du capital minimum de 225 000 ¤ dans les sociétés faisant appel public à l'épargne. Le capital minimum exigé est donc de 37 000 ¤ pour toutes les sociétés par actions.

Elle introduit, sous conditions, les augmentations de capital sans DPS (droit préférentiel de souscription) au profit d'investisseurs qualifiés et assimilés, dans la limite de 20 % du capital par an.

L'ordonnance, récupérable sur le site : www.legifrance.gouv.fr, contient d'autres dispositions, affectant le droit des sociétés.

Actualités comptables et fiscales

Un rapport d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables a été publié début mars 2009 sur le site de l'Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr). Ce rapport, très complet, aborde successivement les points suivants : les nouvelles normes comptables, leurs conséquences et leur modernisation.

La 1ère partie porte sur la nécessité des nouvelles normes comptables internationales compte tenu de l'économie mondialisée, des référentiels nationaux, des scandales financiers... Elle s'intéresse ensuite au processus d'élaboration des IFRS/IAS, aux choix et procédures de l'Union européenne ainsi qu'au cadre conceptuel des normes internationales, aux divergences avec la comptabilité française et au difficile problème d'interprétation des normes internationales.
Puis, elle analyse la réforme en cours de la normalisation comptable française, l'application limitée des normes IFRS, la convergence du PCG vers les IFRS et ses conséquences.

La 2ième partie s'intéresse dans un premier temps aux conséquences des normes IFRS sur la comptabilité des entreprises en termes de capitaux propres, d'endettement et de résultat net avec des exemples concrets (Michelin, EDF/GDF et Axa). Elle traite de l'importance de la fonction comptable et de l'orientation vers une gestion à court terme. Elle analyse ensuite l'impact des normes sur la crise financière actuelle et réciproquement.
Dans un second temps, les conséquences de la modernisation (ou convergence) du PCG sont examinées notamment par rapport à l'imprécision et à la complexité des nouvelles règles tel l'amortissement par composant, aux problèmes de reporting (comptes sociaux selon le PCG et comptes consolidés en IFRS), à l'insécurité comptable (interprétation des normes), fiscale (application de normes ou de règles non encore commentée par l'administration fiscale) et pénale engendrée.

La troisième et dernière partie du rapport propose de surveiller le processus de normalisation internationale en s'intéressant notamment au financement et à la composition de l'IASB. Le rapport suggère une implication plus forte de l'Union européenne dans le processus d'homologation. Les prochaines normes doivent également être surveillées surtout en raison des risques inhérents à la recherche d'une convergence avec les US GAAP  mais également compte tenu des projets actuels assez controversés (nouveau cadre conceptuel commun entre IASB et FASB n'intégrant pas encore les dysfonctionnements des marchés, consolidation des coentreprises...). Enfin, le rapport invite à faire une pause dans la modernisation du PCG et à neutraliser les conséquences fiscales des nouvelles normes...

Chacune des parties contient des propositions qui sont reprises sous forme de liste après la conclusion. Le rapport est récupérable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1508.asp

Actualités comptables et fiscales

L'ordonnance 2009-79 du 22 janvier 2009, téléchargeable sur le site LEGIFRANCE, instaure l'Autorité des normes comptables (ANC).

L'ANC est dorénavant le régulateur comptable unique puisqu'elle remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC). Ses missions sont :

• d'établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ;
• de donner un avis sur les dispositions législatives ou réglementaires nationales contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes citées précédemment ainsi que sur les normes comptables internationales ;
• de veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable en proposant notamment des études et des recommandations.

Les règlements de l'ANC seront publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.

L'ANC dispose d'un plus grand pouvoir en matière de comptabilité privée que le CRC puisque l'ordonnance étend sa compétence :
- au classement des éléments du bilan et du compte de résultat (à l'exception des composants des capitaux propres) ;
- aux mentions de l'annexe des comptes annuels et aux seuils de présentation simplifiée des comptes annuels ;
- à l'évaluation simplifiée des stocks pour les personnes physiques relevant du régime simplifié d'imposition (RSI) ;
- aux modalités d'établissement et de publication des comptes consolidés.

L'ANC comprend un collège de 16 membres pour exercer ses missions. Le collège peut déléguer ses missions à des commissions spécialisées sauf dans le domaine réglementaire. L'ANC comprend également un comité consultatif ainsi qu'une direction générale. L'ordonnance reprend l'organisation actuelle du CNC telle qu'elle avait été définie par le décret du 27.04.2007 (décret n° 2007-629).

                                                                                                                                                                  Actualités comptables et fiscales

Une nouvelle version du PCG, applicable depuis le 14 décembre 2007 sauf exception, est en ligne sur le site du CNC à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/

Par rapport à la version précédente, applicable depuis le 3 novembre 2005, elle intègre :
- le règlement CRC 2007-02 du 14.12.2007 applicable au 1er janvier 2008 et portant sur la mise à jour du PCG dont notamment l'imposition forfaitaire annuelle, les méthodes de détermination du coût d'entrée des stocks et la dépréciation des participations dans un GIE ;
- le règlement CRC 2007-03 du 14.12.2007 applicable également au 1er janvier 2008 et portant sur la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation (exemple : actions nanties auprès d'un établissement financier avec le droit pour l'établissement de les céder).

Les avis de CNC correspondants ont également été rajoutés :
- avis 2006-05 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle ;
- avis 2006-10 du 30 juin 2006 sur la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation.

          
         Actualités comptables et fiscales

Pour l'année 2008, plusieurs avis du CNC sont en ligne [http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/] dont notamment :

- l'avis 2008-03 du 7 février 2008 sur le traitement comptable des opérations de fiducie (transferts d'actifs et de passifs dans un patrimoine d'affectation) dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés, la fiducie pouvant être assimilée à une entité ad hoc ;

- l'avis 2008-06 du 6 mars 2008 sur la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques suite notamment à une instruction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) autorisant une information pro-forma uniquement pour l'exercice en cours en cas de variation du périmètre de consolidation ;

- l'avis 2008-08 du 3 avril 2008 sur l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique et, proposant de modifier le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable ("plan comptable" des associations et fondations) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

          Actualités comptables et fiscales

Le règlement comptable CRC 2005-09 du 3 novembre 2005 (publié au Journal Officiel fin décembre 2005) apporte des modifications terminologiques importantes à prendre en compte dans le PCG.
Des précisions sont données sur les fusions.
Mais surtout, à partir de la date de publication de ce règlement (fin décembre 2005), il faut remplacer à l'actif du bilan, l'expression "provision pour dépréciation" par l'expression "dépréciation". C'était déjà valable pour les immobilisations, cette expression est étendue à tous les autres éléments d'actif (stock, créances, titres).D'autre part, au passif du bilan, l'expression "provisions pour risques et charges" est remplacée par l'expression "provisions" (tout court).
Donc, à l'actif on parlera maintenant d'amortissements et de dépréciations, et au passif on évoquera les provisions.
Enfin, pour les PME, l'utilisation de la durée d'usage (notion fiscale) a été introduite dans le PCG pour les imobilisations non décomposables (voir fichier précédent sur la synthèse sur les nouveautés comptables). Il y a alignement des positions comptable et fiscale sur ce point.

Vous trouverez joints à cet article 3 diaporamas relatifs aux cnférences de Bernard Colasse, Isabelle Andernack et à l'atelier 7 sur l'amortissement animé par Robert Maéso et Michel Méau.
BernardColasse.zip
IsabelleAndernack.zip
approche pédago de l'amortissement.zip
D'autre part les sujets proposés au cours des ateliers 3 et 5 sont également fournis. Les corrigés peuvent faire l'objet de commentaires de votre part.
Atelier 3 animé par Lionel Escaffre et Thomas Jeanjean sur l'évaluation des actifs incorporels.
ATELIER 3.zip
Atelier 5 animé par Robert Obert sur les retraites, stock options et autres avantages au personnel.
ATELIER 5.zip

Le CNC a publié le 23 juin 2004 un avis relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Ce texte s'inscrit dans la recherche d'une convergence avec les normes IFRS et entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.On pourra relever en particulier :

- la nouvelle définition de l'actif s'appuyant sur la notion de contrôle des avantages économiques futurs ;

- la nouvelle définition du coût d'entrée des actifs ;

- la disparition des charges différées et charges à étaler.

Le fichier joint (Word XP, 27Ko) est composé par le texte intégral de cet avis.

Téléchargement du fichier : AvisCNC23062004Actifs.ZIP

Voici la deuxième partie de l'atelier 7 sur l'approche pédagogique de l'amortissement développée par Robert Maéso et Michel Méau lors du colloque national sur les normes.
Vous trouverez dans ce document quelques informations sur le positionnement du sujet "amortissement et/ou dépréciaition" dans les différents référentiels et programmes des formations comptables : du BEP au DECF.

ATELIER7deuxième partie.zip

Vous trouverez joints à cet article 3 fichiers compressés comprenant le contenu de 3 ateliers qui se sont tenus lors du séminaire national sur les normes comptables les 13, 14 et 15 septembre 2004 à Paris Dauphine.
Le premier fichier (Atelier1) reprend les textes compilés par J. Richard et N. Praquin retraçant l'histoire de la théorie comptable française de la valeur (1673 - 1982). Ces documents peuvent servir d'appui à une comparaison entre les principes et concepts actuels et ceux qui ont existé au cours des derniers siècles. Y a-t-il une vraie différence ? ATELIER 1.zip
Le deuxième fichier (Atelier2) reprend les cas proposés par C. Richard et H. Tondeur sur la dépréciation d'actif. Les corrigés proposés figurent également dans ce document.La notion d'unité génératrice de trésorerie (UGT) est particulièrement développée. ATELIER 2.zip
Le troisième fichier (Atelier7) contient notre présentation (Robert Maéso et Michel Méau) sur les aspects techniques et pédagogiques de l'amortissement : règlement CRC 2002-10 qui doit obligatoirement être mis en application le premier janvier 2005 pour toutes les entreprises. Des exercices avec leur corrigés sont proposés. ATELIER 7.zip

Les autres ateliers seront mis progressivement en ligne sur le site mais ils demandent encore un travail de mise en forme (traduction en français notamment).

Fichier à télécharger contenant le compte rendu des 8 conférences : SemNormesCptaConf.zip.

Les conférences sont les suivantes :
- conférence 1 : la régulation comptable entre public et privé, de B. Colasse ;
- conférence 2 : l'architecture des normes comptables, de I. Andernack ;
- conférence 3 : fair value, vers un troisième stade du capitalisme comptable français ? de J. Richard ;
- conférence 4 : les normes IFRS, le point de vue des utilisateurs des états financiers, de P. Quiry ;
- conférence 5 : la comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? de J.F. Casta ;
- conférence 6 : comment prendre en compte la dépréciation des actifs ? de C. Richard ;
- conférence 7 : comment évaluer les actifs incorporels ? de L. Escaffre ;
- conférence 8 : les instruments financiers IAS 32 et 39 par C. Lesage ;
Ces textes ont été rédigés à partir de notes prises durant les conférences et des diapositives utilisées par les auteurs.